Statuts civils GLEFU

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - Déclaration en Préfecture N°
Siège social : 12 rue des vignes 77580 Guérard.

ARTICLE 1 : FORME

Il est décidé par les membres du collectif GLEF : la fondation d'une Association Française régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

L'Association est dénommée: « GLEFU», Grande Loge Européenne de la Fraternité Universelle.
Le Collectif GLEF reste l’organe défenseur des membres, appellations, marques et dérivés s’associant à lui-même.

ARTICLE 3 : OBJET
Cette Association a pour objet de travailler à l’amélioration intellectuelle et sociale de l’homme, de mettre en œuvre un idéal de paix, d’amour et de fraternité, d’œuvrer à la constitution, la conservation et l’exploitation d’un patrimoine commun à tous ses membres, de protéger en toute circonstances les intérêts moraux de ses membres.

Elle ne pourra, sous aucun prétexte, être détournée de ce but. L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l'Association est fixée à 99 ans.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

5.1 Son siège social est fixé : 12 rue des vignes 77580 Guerard

5.2 Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau et sous réserve de validation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

ARTICLE 6 : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l’Association sont, entre autres et sans que cette énonciation soit exhaustive :

6.1 La location des locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres et nécessaires à l'accomplissement de son objet.

6.2 La mise en œuvre de tout moyen propre à soutenir son essor et son développement ainsi que ses travaux philosophiques, symboliques, conformément à son objet.

 

ARTICLE 7 : CATÉGORIES DE MEMBRES

7.1 Les Membres de l'Association sont les loges qui adhèrent à ces statuts et s’engagent à respecter les Statuts, Constitutions et Règlement Intérieur de l’Association, et qui s’acquittent de leur cotisation.

7.2 L'Association est composée de membres actifs fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.

ARTICLE 8 : ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

8.1 La qualité de membre actif fondateur est réservée aux membres qui ont demandé à rejoindre l’Association « GLEFU » avant sa première Assemblée Générale Constitutive.

8.2 La qualité de membre actif s’obtient à la suite d’un vote favorable des membres du bureau et du conseil, ratifiée par l’AGO annuelle la plus proche, de l’Association « GLEFU » et à l’immatriculation du nouveau membre dans les registres de l’association. Ceci suppose de la part du postulant qu’il adhère et s’engage à respecter les Statuts, Constitutions et Règlement Intérieur de l’Association, et qu’il s’acquitte de sa cotisation.

8.3 La qualité de membre d’honneur est réservée aux membres ayant apporté services et actions pour le bien de l’Association et aussi contribués au rayonnement de celle-ci, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

9.1 Le décès.

9.2 La démission notifiée par écrit, à l'adresse du siège de l'Association ratifiée par l’AG suivant l’envoi.

9.3 L'exclusion prononcée par l’AG suivante pour faute, motif grave ou non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.

Afin de respecter les droits de la défense, l'intéressé devra être convoqué au moins un mois avant la date de réunion de l’AG à l'ordre du jour duquel figurera son éventuelle sanction, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son dernier domicile connu. La date de première présentation de la lettre recommandée faisant foi du délai d'un mois.

Afin de pouvoir préparer sa défense, la lettre recommandée avec accusé de réception de convocation devra informer l'intéressé des faits qui lui sont reprochés, de la pénalité encourue et des preuves réunies contre lui.

9.4 L'exclusion de plein droit ou radiation d'office, constatée pour non-paiement de cotisation.

9.5 L'exclusion de plein droit ou radiation d'office prononcée en exécution d’une décision en dernier ressort de l’Association.

 

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent les dons ainsi que les cotisations et contributions annuelles dues par les membres et fixées selon les modalités prévues par les présents statuts, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les montants de cotisations et contributions sont votés et revus chaque année à l’AGO ou sur demande du CA.

 

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION

11.1 L’Association est administrée par un Conseil composé de 4 membres au moins et de 12 membres au plus :

L’ancien président (Passé Grand Maitre), un président (Grand Maitre), un trésorier et un secrétaire, un vice-président (Député Grand Maitre), 2 présidents-adjoints(Assistants Grand Maitre) ainsi que 5 autres membres.

11.2 Sont électeurs tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

11.3 Sont éligibles les membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

11.4 Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus par l’AGO annuelle de l’association ; ils constituent le Bureau de l’association avec le vice-président.

11.5 Hormis le passé président, les autres membres sont élus, à la majorité des membres présents ou représentés, pour une année par l'Assemblée Générale Annuelle, parmi les membres à jour de leurs cotisations.

11.6 Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de 2 ans, renouvelable 2 fois. Il est renouvellé par tiers.

 

ARTICLE 12 : BUREAU

Le bureau est composé du président, du trésorier et du secrétaire.

 

 

ARTICLE 13 : CONSEIL

13.1 Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois, par tous moyens possibles de communications ( ex : internet, téléconférence ou autres…..), sur demande du Président ou du quart de ses membres et il est communiqué par le secrétaire.

13.2 Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. En cas de partage égalitaire, la voix du Président ou vice-président sera prépondérante.

13.3 Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration signé par le Président et le secrétaire.

 

 

 

ARTICLE 14 : BÉNÉVOLAT DES FONCTIONS AU SEIN DE L'ASSOCIATION

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification.

 

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL 

15.1 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales : AGE ou AGO.

15.2 Le Conseil surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes commis au titre de leur mandat.

15.3 Le Conseil peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité et peut les révoquer à tout moment.

 

ARTICLE 16 : POUVOIRS DU PRÉSIDENT

16.1 Le Président appelle la convocation aux Assemblées Générales et aux réunions du Bureau ou Conseil et fait procéder aux dites convocations par le Secrétaire.

16.2 Le Président représente l’Association « GLEFU» dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

16.3 En cas de défaillance, d'incapacité, d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par le vice-président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par un administrateur spécialement délégué par le Conseil.

 

ARTICLE 17 : FONCTIONS DU SECRÉTAIRE

17.1 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la gestion administrative et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure l'exécution et la transcription sur les registres.

17.2 Il tient le registre spécial, prévu par la loi, destiné à recevoir le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

ARTICLE 18 : FONCTIONS DU TRÉSORIER

18.1 Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière, sous contrôle du Conseil, ainsi que du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du bureau.

18.2 Il tient la comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations assisté par 1 ou 2 commissaires aux comptes désignés en AG annuelle parmi les membres de l’association hors des membres du conseil et rendent compte à l'Assemblée Générale annuelle, qui statue sur les comptes et le bilan.

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

19.1 L'Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, les membres actifs fondateurs à jour de leurs cotisations et les membres d’honneur.

19.2 Elle se réunit obligatoirement une fois l'an, sur demande du Président et sur convocation du secrétaire dans les délais légaux ; ou chaque fois qu'elle est convoquée, à la demande du Président ou du quart du conseil, ou encore sur la demande du quart de ses membres adhérents.

19.3 Quinze jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les membres de l’Association y sont convoqués par les soins du Secrétaire qui donne connaissance de l'ordre du jour fixé et rédigé par le bureau.

19.4 Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.

19.5 Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil, préside l'Assemblée.

19.6 Le Trésorier soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée ratifié par le ou les auditeur(s) des comptes.

19.7 L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et le montant des cotisations et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

19.8 L'Assemblée Générale délègue, si de besoin, à des membres du Conseil, toutes autorisations et pouvoirs pour des opérations pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

19.9 Elle doit, en outre, délibérer sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande, signée par le quart des membres de l’Association, déposée à l'adresse du Secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

19.10 L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

19.11 Les membres pourront se faire représenter aux Assemblées ordinaires ou extraordinaires, par un autre membre de l’Association, muni d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par tout membre présent à l’Assemblée ne pourra excéder 2 pouvoirs.

19.12 Aucun quorum n’est fixé et les décisions seront prises soit à la majorité absolue (moitié des votes plus une voix) des membres présents et représentés lorsqu’il n’y aura qu’une proposition, soit à la majorité simple (nombre de voix le plus élevé) si plusieurs propositions.

 

 

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

20.0 Les statuts ou le RI peuvent être modifiés mais cela demande et oblige une AGE, seule a être habilitée à ces modifications.

Le choix d’un logo représentatif est décidé par l’assemblée constitutive et modifiable par le Conseil et le bureau jusqu’à la prochaine AGO annuelle suivante.

20.1 L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur une modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet ou la fédération avec d'autres Associations de même objet et but.

20.2 Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres adhérents. Il sera toujours statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre associé membre actif ou bienfaiteur, au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par tout membre présent à l’Assemblée ne pourra excéder 2 pouvoirs.

20.3 Si le quorum n'est pas atteint lors d'une réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

Exceptionnellement le premier exercice commencera le 1er octobre 2016, et se terminera le 31 décembre 2017.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

 

 

ARTICLE 22 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

22.1 Le Conseil nomme et soumet à l’AGO annuelle le ou les commissaires aux comptes chargés du contrôle et de la certification des comptes de l’Association.

22.2 Les auditeurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil.

 

ARTICLE 23 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par l'Assemblée Générale en sa plus prochaine séance. Ce règlement intérieur fixera les modalités de l'administration interne de l’Association sur les divers points non prévus par les statuts.

 

ARTICLE 24 : DISSOLUTION

24.1 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues.

24.2 L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association« GLEFU» et en détermine les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée, ayant un objet similaire ou à un établissement privé, reconnu d'utilité publique, de son choix, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d'application.

 

ARTICLE 25 : FORMALITÉS DE DÉCLARATION

25.1 Le Président, au nom des membres et du Conseil, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur.

25.2 Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Fait en autant d'exemplaires que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et un original destiné aux formalités légales.

 

 

 

Fait à : Guérard le 21 juin 2016

 

Le bureau :

 

 

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire