Les nouveaux statuts de GLEFU

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : GLEFU

 

ARTICLE 2 : OBJET et MOYENS

fédération d’associations (adhérents) ayant pour objet la mise en œuvre une fraternité universelle, à travers les échanges culturels, artistiques et philosophiques entre les associations membres et plus largement toutes les personnes physiques ou morales poursuivant un objet similaire.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé sis : 12 rue des vignes 77580 GUERARD

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau prise à la majorité simple.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

Des associations ou loge : membres actifs étant à jour des cotisations dues.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de la fédération, en qualité de membre actif, il faut être une association agréée par le bureau - conseil de surveillance qui statue à la majorité des 2/3, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et respectant les conditions.

 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres actifs, d’une part les associations fondatrices signataires des présents statuts, d’autre part les associations ultérieurement agréées.

Peuvent être désignés comme membres d’honneur des personnes physiques qui ont rendu des services signalés à la fédération, ou en liens d’amitié à travers le monde avec celle-ci ; ils sont dispensés de cotisations et ne disposent d’aucun droit de vote.

Les associations fondatrices, en tant que garantes de l’esprit de cette fondation, disposent d’un double droit de vote ; les associations ayant adhéré ultérieurement disposent d’un simple droit de vote, ceci quelque soit le nombre des adhérents des unes comme des autres.

 

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : La démission, la dissolution, la radiation prononcée par le Conseil de surveillance pour des motifs de manquement aux règles, de non-respect de l’éthique et de la Tradition Maçonnique, ou de non-paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de la fédération comprennent :

1- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2- Le produit de l’organisation des réunions, séminaires, dîners-débats, voyages, de la vente ou la location d’ouvrages, décors, reproductions, cahiers, confections artistiques, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

La fédération est dirigée par un Conseil composé de 5 à 12 membres personnes physiques ratifiés en Assemblée Générale par le représentant de chacune des associations adhérentes, Ils sont élus à la majorité simple pour ???? années et renouvelables par tiers tous les 2 ans, parmi les VMI ou ????? des loges. Les membres sortant sont immédiatement rééligibles.

Le Conseil de surveillance choisit à la majorité simple, après chaque renouvellement, parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

- Un Président, Deux Vice-Présidents, Un Secrétaire & Un Trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement à la majorité des 2/3 et selon les mêmes critères d’éligibilité, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau peut procéder à la nomination de Conseillers et leur attribuer des délégations provisoires ou partielles pour l’exercice de fonctions justifiées par les besoins de communication, d’organisation ou de représentation de la fédération.

 

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois au moins tous les 3 mois par tous moyens possible.

Sauf disposition contraire dans le règlement intérieur, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, sauf pour le vote du renouvellement du Président.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les représentants des membres. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année et examine les comptes de l’exercice précédent ainsi que le budget de l’exercice à venir & entend aussi le rapport moral du président ; puis vote sur ces points.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les représentants des associations membres de la fédération sont convoqués par les soins du secrétaire, par transmission d’un courrier électronique précisant l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de la fédération. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Aucun quorum n’est fixé et chaque membre présent ne pourra disposer que d’un seul pouvoir de représentation. Pour pouvoir bénéficier d’un pouvoir de représentation, il faut avoir reçu délégation de la personne morale représentée, à défaut d’en être le représentant institutionnel. Les décisions sont prises à la majorité simple.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus une des associations membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur complète et prolonge les présents statuts. Les modifications au règlement intérieur sont préparées par le conseil de surveillance et proposées à la ratification lors d’une assemblée générale.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16.08.1901.