RI maçonnique GLEFU

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

 

Le Présent règlement intérieur complète les statuts de l’association ayant pour titre :

« GLEFU»

 

Article 1- But

Gérer, promouvoir les travaux et l’ensemble des actions intellectuelles ainsi que symboliques de la Fédération GLEFU ou toute autre fédération acceptant les statuts & RI.

 

Article 2- Suivi activité

Suivi des Activités de GLEFU ou tous autres groupes intégrés dans l’association.

 

Article 3- Le Bureau de l’association & conseil

Les membres du bureau sont un passé président, un président, un trésorier et un secrétaire. Ils sont élus par les membres de l’association, à jour de leurs cotisations, au cours de l’AGO ANNUELLE OBLIGATOIRE.

Les autres membres du bureau sont au nombre de 8 (élus selon le même principe que les 4 autres membres): 3 vices présidents & 5 membres actifs. Les membres fondateurs sont membres du bureau.

Durée du mandat et nombres élections : 2 ans pour 2 fois renouvelable.

 

Le Président

3-0 Le Président sera élu a l’AGO par les membres des fédérations ou clubs membres de l’association.

Il applique les choix votés par les membres, il gère le quotidien et demande au secrétaire de gérer l’administratif, convoquer les AG & autres réunions.

 

Le Trésorier

3-1 Le trésorier sera investi dans ses fonctions à l’AGO annuelle obligatoire et recevra de son prédécesseur les comptes certifiés

par les 2 commissaires désignés.

3-2 Le trésorier tiendra les comptes des Entrées et Sorties sur un registre à la disposition des membres.

3-3 Le trésorier préparera un arrêté des comptes pour le dernier jour de l’exercice. Période de l’exercice 1 an.

 

Le Secrétaire

3-4 Le secrétaire sera investi de son activité à l’AGO annuelle obligatoire et recevra de son prédécesseur les dossiers. IL tient à jour tous les documents officiels concernant l’association & ses membres, convoque les assemblées dans les délais selon les us & coutumes.

 

Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau, si nécessaire.

 

Article 4- Révocation de membres du bureau

Les membres du bureau sont révocables par une AGO convoquée sur demande du président ou par 1/3 des membres de l’association.

 

Démission – Exclusion – suspension –

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre

Démissionnaire.

L’exclusion ou la suspension d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association, une condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter

Préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 5- Le Vote

5-1 Seuls votent, les membres à jour de leur cotisation et en régularité avec les textes légaux : statuts & Règlement intérieur.

5-2 Selon les us et coutumes, les votes peuvent avoir lieu à main levée.

5-3 Les décisions collectives sont adoptées à la majorité relative des membres votants.

5-4 En cas de partage la voix du président est prépondérante.

5-5 Pour tout mode d’admission (régularisation – intégration – adhésion) aucun candidat ne sera accepté si le scrutin lui donne plus de deux votes négatifs (2 votes négatifs il sera admis / 3 votes négatifs il sera refusé)

5-7 Chaque membre votant n’a droit qu’à une seule voix. 2 pouvoirs peuvent être admis.

 

Article 6- Admission

 

6-1 Toute candidature, conformément aux anciens usages, doit être présentée par lettre ou email avec les documents constitutifs du groupe entrant, transmise aux membres du bureau, puis transmise au conseil et porter la signature d’un parrain et sous sa responsabilité.

Le bureau, après consultation du conseil, donne son assentiment & le vote définitif se fera à l’AGO suivante.

 

Article 7- Les Cotisations

7-1 Les cotisations seront fixées à l’AGO annuelle et seront exigibles début janvier.

La cotisation est a définir précisément a la 1ère AGO.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un

membre en cours d’année.

 

 

Article 8- Du Règlement Intérieur

    1. Toute modification au présent règlement intérieur sera proposée par le bureau au conseil, puis approuvé par le dit conseil et ratifié par l’Assemblée Générale suivant directement les propositions de modifications.

 

Article 9- Le Conseil de surveillance & discipline :

Le conseil est une entité indépendante qui peut statuer sur la régularité et le respect des Statuts & RI appliqué par les RM adhérentes mais aussi sur le comportement de membres des adhérents contraire a la morale de l’association.

Elle peut soit agir sur sa propre initiative ou être sollicité par les adhérents de l’association.

Elle rend compte au bureau & au conseil qui statuera & rendra décision après débats.

Les membres sont élus par AGO annuelle.

Ces membres sont élus pour 1/3 dans bureau ou conseil de l’association, 1/3 dans les VM, PM des loges adhérentes et 1/3 par tirage au sort dans les VM, PM avec représentativité de chaque région de l’association.

 

Le présent règlement a été approuvé par l’Assemblée constitutive du XX XX 2016

 

Les FONDATEURS : PGM, GM, Tr & Se.